Un nouveau souffle pour l'aide juridique?

Instauration d’un ticket modérateur. Afin de responsabiliser les justiciables, ceux-ci devraient mettre – fût-ce symboliquement – la main à la poche. Une première fois lorsqu’ils consultent un avocat sous le régime du « pro deo», ensuite à chaque fois qu’une procédure est initiée devant une nouvelle instance (première instance, appel, etc.). Le montant de cette intervention n’a pas encore été fixé, son but est de décourager le justiciable et son avocat de se lancer dans des combats perdus d’avance ou dont l’enjeu est inférieur au coût de la procédure. Il est aussi d’encourager les modes alternatifs de règlement de contentieux, notamment la médiation. A suivre...


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