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Mon étude : La résolution amiable des litiges "en ligne" en Europe suivant la dernière Directive et Règlement de l'UE du 21 mai 2014 (09 juillet 2014) - Olivier DULON
1ere partie MARC et REL.pdf
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Suite 2 MARC et REL.pdf
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Article de presse de L'Echo du 14/05/2014 : Eviter les aléas, le coût, la durée d'un procès? de Louise-Marie Henrion et Patrick Namotte
merci à l'auteur pour l'aimable autorisation
Eviter-les-aleas-le-cout-la-duree-d-un-p
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Article de presse UCM (Union & Actions) du 11/10/2013 : Une bonne médiation vaut mieux qu'un mauvais jugement
merci à l'auteur pour l'aimable autorisation.
Article-UA-2013.pdf
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Article de la revue JuriMag (n°4 mars-avril 2011) - La médiation : Résoudre ses conflits autrement
merci à l'ASBL Droits Quotidiens pour l'aimable autorisation
article_mediation_JM4.pdf
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Brochure S.P.F. Justice - La médiation, une alternative au tribunal
La mediation.pdf
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Article de presse sur la Médiation du groupe Vers l'Avenir paru dans le journal L'Avenir du Luxembourg du 19/02/07
merci au rédacteur en chef pour l'aimable autorisation.
Article presse mediation.pdf
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Recommandation de la Commission des Communautés européennes du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de co
Recommandation commission europeenne med
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Guide du groupement européen des magistrats pour la médiation
Guide GEMME Mediation 2006.pdf
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Article de presse de Luc Vandenhoeck (Union & Actions) du 13/04/07 : La médiation lors des conflits de la transmission d'entreprise
merci à l'auteur pour l'aimable autorisation
Artile Luc Vandenhoeck.pdf
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Loi du 21 févier 2005 (Moniteur Belge 22/03/2005) entrée en vigueur le 30/09/2005 par A.R. modifiant  le code judiciaire en ce qui concerne la médiation distingue trois types de médiation : la volontaire (articles 1730 à 1733 du code judiciaire), la judiciaire (articles 1734 à 1737 du code judiciaire) et la libre.

 

Pour obtenir le logiciel PDF, ci-joint le lien pour en offrir le téléchargement :http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html